Heures Suplémentaires: Exonération d'impôt sur le revenu et allégements de charges
Heures supplémentaires exonérées
Les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007 peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu ainsi que des allégements des charges sociales salariales et patronales.
De plus, pour les entreprises de moins de 20 salariés, les quatre premières heures supplémentaires doivent être majorées de 25 % et non 10 % comme auparavent.
Réduction de cotisations salariales
Les cotisations sociales salariales bénéficient d'une réduction de charges selon le calcul suivant:
1. Calcul du taux de la réduction:
Taux de réduction = Montant cotisations salariales prises en compte / Rémunération Totale
Cotisations salariales prises en compte:
- Cotisations maternité-maladie, invalidité, décés
- Cotisations vieillesse
- Cotisation de chômage
- Cotisation de retraite complémentaire
- Contribution CSG/CRDS
Le taux de réduction est plafonné à 21.50 %.
2. Calcul de la réduction:
Montant de la réduction = Rémunération des Heures Supplémentaires * Taux de réduction
Le montant de la réduction est plafonné au total des charges salariales dùes.
Réduction de cotisations patronnales
Les cotisations sociales patronnales bénéficient d'une réduction de charges selon le calcul suivant:
1. Sociétés d'au plus 20 salariés:
Nombre d'heures supplémentaires détaxées * 1.50 €
2. Sociétés de plus de 20 salariés:
Nombre d'heures supplémentaires détaxées * 0.50 €
Le montant des réductions étant plafonné au total des charges patronnales dùes.
Défiscalisation des heures supplémentaires
Les rémunération des heures supplémentaires effectuées au delà de la durée légal de travail (35 heures hebdomadaires ou durée de travail contractuelle) et des heures complémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Heures supplémentaires exonérées